La mise en place de la filière REP des emballages professionnels va avoir des conséquences pour les metteurs sur le marché et les utilisateurs.
En savoir plusLa mise en place de la filière REP des emballages professionnels va avoir des conséquences pour les metteurs sur le marché et les utilisateurs.
En savoir plusLes différentes branches du droit utilisent des termes spécifiques pour identifier les personnes qui sont assujetties aux obligations qu’elles déterminent. Employeur, entreprise, exploitant, fabricant, distributeur, importateur, metteur sur le marché, transporteur… Découvrez ce que recouvrent ces termes.
En savoir plusConfiez votre veille / conformité règlementaire qualité produits, HSE et RSE à un juriste expérimenté. C'est la garantie d'un travail exhaustif et sans contre-sens.
En savoir plusCet article présente les modifications apportées au suivi médical des personnes bénéficiaires d'une autorisation de conduite et/ou d'une habilitation électrique.
En savoir plusLa loi 2025-391 modifie des dispositions relatives à la performance énergétique des entreprises et crée des obligations pour les centres de données.
En savoir plusLe bénéfice des droits acquis est une application du principe de non rétroactivité de la loi dans les domaines des procédures ICPE, IOTA et activités nucléaires.
En savoir plusCet article explore les obligations des fabricants et des distributeurs en ce qui concerne l'information des consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits.
En savoir plusLes substances chimiques sont nombreuses, utilisées dans les process, dans les équipements, intégrées dans les produits. A toutes les étapes, elles créent des risques. on fait le point.
En savoir plusCet article fait un point sur les devoirs de diligence dans l'approvisionnement de certains produits.
En savoir plusLes discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.
En savoir plusSi les signes officiels de qualité des produits alimentaires et agricoles sont plutôt bien identifiés, les signes de qualité des produits non alimentaires le sont moins. Or, il peut être intéressant de se tourner vers des normes de qualité produits pour répondre aux attentes des consommateurs.
En savoir plusFocus sur l’utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques dans divers types d'établissements
En savoir plus